AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC

 Cartes d’accélération des énergies renouvelables

 La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose aux communes de créer avant le 31 décembre 2023 des cartes d’accélération des énergies renouvelables afin de planifier la production de ces énergies.

Le public est invité à donner son avis sur la proposition de cartes d’accélération des énergies renouvelables.

Durée de la concertation : du mercredi 15 novembre 8h30 au lundi 4 décembre 2023 17h.

 Afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces cartes ont vocation à :

• planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires,
• mobiliser du foncier,
• flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques.
• simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération,
• partager la valeur ajoutée généré par les projets avec les territoires.

Ces cartes ainsi que les éléments de contexte sont accessibles sur le site internet de la commune à l’adresse suivante

https://www.saintsaturnin.com/energies-renouvelables

et consultables à l’hôtel de ville, 126 boulevard de la Libération, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h.

Le public pourra faire part de ses observations :

• soit sur l’adresse mail ci-après : urbanisme@saintsaturnin.com
• soit sur le registre ouvert à cet effet en mairie.

Contenu du dossier mis à la disposition du public :

• Présentation de la loi APER
• Présentation du schéma de développement des énergies renouvelables
• Cartes du potentiel communal
• Fiches techniques par filière d’énergie renouvelable
• Cartes d’accélération.