La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon en tant que responsable de traitement met en œuvre plusieurs traitements de données à caractères personnelles depuis son site web. Cette politique de confidentialité décrit comment sont collectés, utilisés, stockés et protégés les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

1. Collecte des données

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous utilisez notre site web, remplissez des formulaires en ligne, vous inscrivez à nos services ou nous contactez directement.

2. Finalités des traitements

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sont fondés sur des bases légales appropriées telles que l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'exécution d'une mission de service public, l’intérêt légitime ou le consentement. Ces traitements sont réalisés dans le but de fournir des services, de répondre aux demandes, de gérer les communications, d'administrer le site web et de vous informer sur nos événements et actualités.

3. Destinataires des données et transferts

Les destinataires des données personnelles sont les différents services de la commune ainsi que les personnes habilitées par la loi. Dans certains cas, ces données peuvent être transférées à des sous-traitants de la commune, avec lesquels nous établissons des garanties contractuelles de protection des données conformes à la réglementation. En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins commerciales ou déloyales.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales applicables.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

6. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en la personne du Grand Avignon (DPO) et notre référent RGPD aux adresses indiquées ci-dessous :

Pour contacter le DPO : 320 CHEMIN DES MEINAJARIES 84000 AVIGNON

Pour contacter le référent RGPD : 126 boulevard de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON

7. Droit de recours

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Site internet

Les données collectées sur notre site web sont issues de différentes actions volontaires telles que :

• Le remplissage des différents formulaires présents sur le site.
• L'inscription à l’alerte SMS.
• L’inscription à la Newsletter.
• Le dépôt de candidatures via les formulaires de recrutement.

Pour chaque traitement, vous trouverez une mention d'information détaillée précisant les données collectées, les finalités, la durée de conservation, les destinataires et vos droits.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web pour améliorer votre expérience utilisateur et pour analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils servent à faciliter la navigation, à mémoriser vos préférences et à vous proposer des contenus personnalisés. Les cookies que nous utilisons peuvent être classés en plusieurs catégories :

• Cookies nécessaires : Ils sont essentiels au fonctionnement du site web et vous permettent d'accéder à certaines fonctionnalités de base. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance : Ils collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, afin de nous aider à améliorer son fonctionnement et à fournir une meilleure expérience utilisateur. Ces cookies ne collectent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
• Cookies de fonctionnalité : Ils permettent au site web de mémoriser vos préférences (comme la langue ou la région) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent être désactivés, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

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